J.O. 252 du 28 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401339A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 octobre 2004, M. Parmentier (Alain), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Malthet (Jean-François).